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Projet NéMoSI

Enregistrement des mort-nés, Système d'Information Hospitalier et Qualité des soins
Vers la mesure fiable d'un taux de mortinatalité par le PMSI

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Présentation du projet NéMoSI

En France, environ une issue de grossesse sur 100 se termine par une mortinaissance, ou enfant mort-né, à partir d’un terme = à 22 SA ou ayant un poids = à 500 grammes (seuils d’enregistrement de l’OMS ), d’un corps formé et sexué, n’ayant présenté aucun signe de vie. La naissance d’un enfant sans vie est un évènement périnatal difficile à vivre pour la mère, le couple, l’entourage, ainsi que pour les professionnels et interroge les circonstances de sa survenue.

Depuis le décret n°2008-800 du 20 août 2008, un acte d’enfant sans vie est établi sur la base d’un certificat médical d’accouchement, à la demande des parents, à partir de 15 SA. L’esprit des textes de 2008 est de permettre à des couples affectés par la perte d’un enfant attendu de solliciter l’inscription sur le livret de famille et de procéder à des funérailles.

Les critères de l’OMS n’étant plus pris en compte, la mortinatalité calculée à partir de l’Etat Civil n’est plus fiable. Pour pallier à la production par l’INSEE d’un taux de mortinatalité peu fiable, le PMSI est utilisé par le ministère chargé de la santé et à la demande de l’ATIH pour la production de l’indicateur national de mortinatalité, en référence à l’instruction DGS/DGOS/DREES/2011/403 du 26 octobre 2011.
Le système d’information régional en périnatalité, Perinat-ARS-IDF, produit en routine des indicateurs sur la morti-natalité en IDF à partir du PMSI depuis 2010, avec un retour direct aux établissements volontaires d’une part et après analyse de la base régionale totale d’autre part.
Il convient donc de s’assurer que les données PMSI sont de bonne qualité afin de pouvoir renseigner le taux de mortinatalité.

Le projet NéMoSI a pour objectif de mettre en place les conditions nécessaires pour une assurance qualité de l’exhaustivité et du codage des dossiers PMSI mort-nés/naissances vivantes (exhaustivité des enregistrements, recueil des données médicales de qualité : notamment l’âge gestationnel, le poids, le type d’issue de grossesse, les circonstances de survenues maternelles et/ou fœtales, les actes) dans l’objectif de mesurer un taux de mortinatalité fiable et mieux décrire les circonstances de survenue des mort-nés. Perinat-ARS-IDF fournit les données nécessaires pour suivre l’évolution de la mortinatalité.

Initié par le Département de l’Information Médicale (DIM) de Trousseau/La Roche Guyon/Rothschild, le projet NéMoSI s’intègre dans le projet RéMI « Réduction de la mortalité infantile », priorité de l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Ile de France. Deux convention entre l’ARS et l’Inserm (U-1153, équipe EPOPé-Epidémiologie Périnatale et Obstétricale et Pédiatrique) ont été signées pour déployer le projet en Ile-de-France: la première fin 2013 concernant les départements de Paris, Seine-Saint-Denis et Val d'Oise, la seconde fin 2014 concernant le reste de la région.

Documents téléchargeables

  • Résumé du protocole NéMoSI
  • Cadre juridique enfants nés sans vie en France
  • Référentiel d'aide au codage et à l'enregistrement / Fiche wiki (mise à jour 2014 en cours) : "Enregistrer les mort-nés par le PMSI pour permettre le calcul du taux de mortinatalité en France
  • Document d'aide au codage
  • Article : A. Serfaty et J.-L. Bénifla, "Que peut-on attendre d'une action collective sur l'enregistrement des mort-nés par le PMSI? Un retour d'expérience de l'hôpital Armand Trousseau, Paris.", Journal de Gynécologie Obstétrique et Biologie de la Reproduction (2013) 42, 101-104.
  • Instruction ministérielle du 26 octobre 2011 (rappel des modalités d'enregistrement et de codage des mort-nés dans le PMSI).
  • Coupon-réponse de participation au projet (que vous pouvez retourner par mail ou fax).
  • Contacts

    Pour tout complément d’informations, n’hésitez pas à contacter l’équipe Projet NéMoSI.

    Département de l’Information Médicale (DIM) Trousseau La Roche-Guyon Rothschild
    AP-HP - Hôpitaux Universitaires de l’Est Parisien
    INSERM U-1153, Equipe EPOPé (Epidémiologie Périnatale et Obstétricale et Pédiatrique, Paris, France)

    Porteur du projet NéMoSI
    Annie SERFATY, MD, PhD
    Médecin de santé publique, PH Responsable du DIM
    Mail : annie.serfaty@trs.aphp.fr – Tel : 01 44 73 63 49/01 71 73 81 93 - Fax : 01 44 73 63 48

    Coordinatrices du projet NéMoSI
    Myriam LY – LE MOAL
    Mail : nemosi.1@trs.aphp.fr – Tel : 01 71 73 87 57 - Fax : 01 44 73 63 48
    Sonia MOREIRA
    Mail : nemosi.02@trs.aphp.fr - Tel : 01 71 73 81 93 - Fax : 01 44 73 63 48